P2P - Aspect légal

" Celui qui reproduit sans autorisation des exemplaires d’œuvres resp. télécharge des films, jeux vidéo, musiques, etc. de l’Internet commet un acte illicite et peut être puni conformément à la loi sur le droit d’auteur de l’emprisonnement jusqu’à 3 ans ainsi que d’une amende jusqu’à 100'000.- Frs.
De plus, lors d’échanges de données numériques sur un réseau Peer-to-Peer (Files-sharing; P2P), comme par ex. KaZaA, eDonkey, eMule ou Gnutella, l’utilisateur commet une violation des droits d’auteur non seulement lorsqu’il sauvegarde les données téléchargées sur le disque dur mais déjà lorsqu’il rend ses propres données accessibles aux autres utilisateurs.
En effet, dès que l’utilisateur démarre le logiciel P2P en question, les autres utilisateurs connectés ont accès à ses données qu’ils peuvent télécharger.
Ainsi, les exemplaires d’œuvres qui se trouvent sur l’ordinateur de l’utilisateur en vue d’être échangés sont rendus accessibles ou diffusés à des tiers sans autorisation, ce qui constitue également une violation du droit d’auteur. "

Source : www.safe.ch

Rappel
Lorsque tu te connectes à Internet, ton fournisseur d'accès à internet (bluewin, sunrise, cablecom, tele2, ...) attribue à ton ordi ce qu'on appelle une adresse IP. Cette adresse IP est conservée ensuite plusieurs mois dans une base de données, tout comme les pages internet que tu as consultées d'ailleurs.