Cyber-harcèlement / loi

Je commente la photo d’une camarade sur Instagram :  » Sale pute ! « 

Injure

Celui qui aura, par la parole, l’écriture, l’image [...] attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.

Art. 177 (CPS)

  » Mon prof est alcoolique ! « 

Diffamation

Celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon, sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus.

Art. 173 (CPS)

Je filme ma prof en classe et je diffuse ensuite la vidéo sur Whatsapp !

Violation du domaine secret ou privé

Celui qui, sans le consentement de la personne intéressée, aura observé avec un appareil de prise de vues ou fixé sur un porteur d’images un fait qui relève du domaine secret de cette personne ou du domaine privé de celle-ci,  celui qui aura conservé une prise de vues ou l’aura rendue accessible à un tiers, sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Art. 179.4 (CPS)

 Je règle mes comptes via mon smartphone (WhatsApp, Insta,…) !

Utilisation abusive d’une installation de télécommunication

Celui qui, par méchanceté ou par espièglerie, aura utilisé abusivement une installation de télécommunication pour inquiéter un tiers ou pour l’importuner sera, sur plainte, puni d’une amende.

Art. 179.7 (CPS)

Menaces

Celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Art. 180 (CPS)

 » Si tu ne te déshabilles pas pour moi devant la webcam, je te quitte ! « 

Contrainte

Celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Art. 181 (CPS)

Je pirate le compte Instagram de mon ami pour lui faire une blague.

Accès indu à un système informatique

Quiconque s’introduit sans droit [...] dans un système informatique appartenant à autrui et spécialement protégé contre tout accès de sa part est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Art. 143bis (CPS)

Pornographie

Celui qui aura offert, montré, rendu accessibles à une personne de moins de 16 ans ou mis à sa disposition des enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques [...] sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Art. 197 du Code pénal suisse